Claude Franco
Autre nom possible de la personne recherchée:
Claude Delepine
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Franco (Claude)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel
=
"
Rennes
"
JORFTEXT000000422723
(source JORF)
conférés
14 Avril 2006
14/04/2006
De:
Claude Franco
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Martinique
Groupe:
Direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Martinique
date_debut
=
"
2001-08-09
"
depart_retraite
JORFTEXT000000769334
(source JORF)
radiation
17 Février 2001
17/02/2001
De:
Franco (Claude)
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail de classe normale
au titre de l'année 1993 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000162977
(source JORF)
promotion
05 Février 1993
05/02/1993